Mentions légales
Bienvenue sur le site internet www.setraco.fr , ci-après dénommé « le Site ». Cette page décrit les conditions juridiques applicables à tout internaute visitant le présent Site.
En consultant ce Site, vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
1- Informations d’ordre général
Le présent Site accessible à l’adresse « www.setraco.fr » est la propriété de la société SETRACO. Le Site est édité par la société SETRACO Société par actions simplifiée au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 12C rue Denfert Rochereau 59580 Aniche (France). Ladite société est immatriculée au R.C.S. de Douai sous le numéro 493 848 816, son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 82 493 848 816. Ci-après dénommée « SETRACO» ou « nous »
Adresse électronique de contact : contact@setraco.fr
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2- Nature des informations
SETRACO a créé le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. SETRACO s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, SETRACO ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies sur le Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.
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3- Propriété Intellectuelle
Toutes les informations apparaissant sur le site (documents présentés sur le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de SETRACO ou de ses entités affiliées. Les copies des documents présentés sur le Site ne peuvent être réalisées qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Il en est de même pour les bases de données sous-jacentes au fonctionnement du présent Site, dont l’extraction ou la réutilisation du contenu est sanctionnée. Crédits Photos : Photothèque SETRACO Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le présent Site sont la propriété de SETRACO. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de SETRACO.
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4. Données à caractère personnel
Seules les données à caractère personnel fournies par l’internaute via l’onglet « Nous contacter » sont collectées par SETRACO. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général à la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : Par mail : contact@setraco.fr Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l’instruction de votre demande. Elles sont enregistrées et, le cas échéant, transmises aux services SETRACO concernés par le traitement de votre demande. Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
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5. Cookies
Lors de vos visites, vous êtes informés qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre navigateur internet. Il s’agit d’un bloc de données non utilisé à des fins d’identification mais visant à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le présent Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, … afin d’améliorer la qualité du Site. Les cookies ne sont uniquement installés que si l’utilisateur les accepte. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne seront plus accessibles.
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6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises aux dispositions la loi française. En cas de litige, le requérant pourra saisir le tribunal compétent de Douai.
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